Conditions générales de vente

Version du 27 octobre 2026

Article 1 · Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles SAS LYR (« LYR »), RCS Saint-Étienne 131 524 860, fournit ses services : l'installation et l'exploitation de distributeurs automatiques de parfums dans les établissements partenaires (« le Partenaire »), et la vente d'espaces publicitaires sur les écrans de ses bornes (« l'Annonceur »).

Article 2 · Services aux partenaires

LYR s'engage à installer gratuitement un distributeur dans l'établissement du Partenaire, à en assurer la maintenance et le rechargement, et à lui verser une commission mensuelle sur les ventes réalisées, selon le taux défini au contrat de partenariat.

Article 3 · Obligations du partenaire

Le Partenaire s'engage à mettre à disposition un emplacement adapté et une prise électrique standard, à ne pas déplacer ni modifier la machine sans l'accord préalable de LYR, et à signaler tout incident ou dysfonctionnement dans les meilleurs délais.

Article 4 · Commission

Le taux de commission est défini lors de la signature du contrat de partenariat, selon le type d'établissement et sa fréquentation estimée. Il est garanti pour la durée du contrat.

Article 5 · Espaces publicitaires

Les espaces publicitaires sur les écrans LYR sont vendus sur devis. Le devis accepté précise les écrans et les lieux de diffusion, la période, les formats et le prix. L'Annonceur transmet à LYR des contenus conformes à la loi et dont il détient les droits ; LYR assure leur mise en ligne et leur diffusion. LYR peut refuser un contenu contraire à la loi ou à l'image des lieux partenaires.

Article 6 · Prix des sprays

Le prix d'un spray est affiché sur chaque machine (2 € TTC). Le paiement s'effectue sans contact, au moment de l'achat.

Article 7 · Résiliation

Chacune des parties peut mettre fin au partenariat à tout moment, sans motif ni pénalité, sous réserve d'un préavis de 30 jours. LYR récupère alors la machine dans ce délai.

Article 8 · Responsabilité

LYR est responsable du bon fonctionnement de ses machines. Le Partenaire est responsable de la sécurité de l'emplacement mis à disposition.

Article 9 · Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Clermont-Ferrand.

Les conditions particulières du contrat de partenariat ou du devis accepté prévalent sur les présentes CGV.